Luxury cars

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour: 28 mai 2025

I. Introduction

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions » ou les « Conditions Générales ») régissent l’utilisation de notre site Internet, www.luxurycars.ch (ci-après dénommé le « Site »), une plateforme consacrée aux voitures de luxe immatriculées en Suisse. Le Site est exploité par Luxury Cars Sàrl (ci-après dénommée « Luxury Cars », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant au Site, en le consultant, en vous y inscrivant, en le parcourant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Nous vous prions de lire attentivement ces Conditions, car elles définissent vos droits et obligations relativement à l’utilisation du Site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, nous vous conseillons de ne pas utiliser le Site.

II. Modification des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’amender ou de modifier ces Conditions Générales en tout temps. Ces modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur notre Site web. En continuant à utiliser notre plateforme, vous acceptez formellement et définitivement d’être lié par les Conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes Conditions afin de vous tenir au courant de tout changement. Il est de votre responsabilité de vérifier si vous utilisez la dernière version, car nous n’avons aucune obligation de vous aviser personnellement de tout changement. La version actuelle des Conditions s’appliquera en tout temps.

III. Qui sommes-nous ?

Luxury Cars Sàrl offre une plateforme de commerce électronique haut de gamme dédiée uniquement aux véhicules de luxe, et plus particulièrement aux véhicules immatriculés en Suisse. Notre plateforme offre un espace où les vendeurs privés, les concessionnaires professionnels, les passionnés de voitures de luxe et les acheteurs exigeants peuvent se rencontrer. Nous facilitons les connexions entre acheteurs et vendeurs, mais nous ne sommes pas impliqués dans la transaction elle-même. Nous ne possédons pas, n’inspectons pas et ne garantissons pas les véhicules répertoriés. Nous n’agissons pas non plus en tant que courtier, intermédiaire ou agent de vente. Toutes les transactions, conventions et négociations doivent être menées uniquement par les personnes directement impliquées. Nous vous recommandons fortement de procéder à une inspection du véhicule, de vérifier son historique, ainsi que d’être certain que tous les documents pertinents soient en règle. Chaque annonce sur notre Site web est sous la seule responsabilité du vendeur, que ce soit un particulier ou un professionnel. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’état, l’authenticité ou la légalité des véhicules affichés. Les acheteurs et les vendeurs sont fortement incités à être prudents et à examiner attentivement tous les détails pertinents avant de conclure une transaction.

IV. Exclusion de garantie

Vous comprenez et acceptez que l’utilisation de notre Site et de nos services se fait à vos propres risques. Nous offrons ces services « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », sans aucune garantie ni condition, qu’elle soit explicite ou implicite. Dans la mesure où la loi le permet, nous excluons toute garantie, explicite ou implicite, y compris, mais non limitée aux garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. Notre Site et nos services peuvent présenter des erreurs, être interrompus, comporter des failles de sécurité, subir des ralentissements ou rencontrer d’autres problèmes. Ils peuvent aussi ne pas répondre à vos attentes. De plus, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité du contenu, incluant les listes de véhicules ou autres documents publiés par des utilisateurs ou des tiers sur notre plateforme. Il incombe exclusivement aux utilisateurs de s’assurer de la fiabilité et de la conformité à la loi de toutes les informations qu’ils fournissent. Nous nous dégageons de toute responsabilité pour tout préjudice lié à ce contenu. En outre, nous ne donnons aucune garantie quant aux services, aux biens ou aux produits offerts par des tiers par l’entremise de notre plateforme, annoncés sur celle-ci ou accessibles grâce à des liens sur notre Site. Cela inclut, sans s’y limiter, toute exposition potentielle à des virus, des logiciels malveillants ou d’autres composants nuisibles qui peuvent affecter notre Site ou nos services. Nous déclinons aussi toute responsabilité en cas de dommages, pertes ou blessures causés par l’utilisation de notre Site, de nos services ou du contenu créé par les utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, les achats de véhicules, la véracité des descriptions de véhicules ou les réclamations découlant des transactions entre acheteurs et vendeurs. Nous n’intervenons pas dans ces transactions et déclinons toute responsabilité en cas de litiges, de dysfonctionnements ou de défaillances associés à celles-ci.

V. Restrictions d'âge et d'utilisation

L’accès à notre Site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En utilisant nos services, vous confirmez que vous avez plus de 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure des accords contraignants conformément aux lois applicables. Seules les personnes légalement capables de conclure des accords contraignants peuvent utiliser notre Site. Cela implique d’avoir l’âge légal de la majorité, d’être mentalement compétent et de ne faire l’objet d’aucune restriction légale. Si nous déterminons qu’un utilisateur n’a pas la capacité juridique requise, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier son accès sans préavis ni responsabilité. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent accéder à la plateforme que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal. Ce dernier devra donc s’abstenir de fournir des renseignements personnels et de s’engager dans des activités nécessitant une capacité juridique. Notre plateforme est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous encourageons vivement les parents et les tuteurs à surveiller l’utilisation que font leurs enfants de notre plateforme. Si nous constatons que l’utilisateur est mineur (âgé de moins de 18 ans) et qu’il n’est pas adéquatement supervisé, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler son accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité.

VI. Responsabilité de l'inscription

Que vous soyez un vendeur individuel de voitures de luxe ou un concessionnaire professionnel, vous pouvez diffuser vos annonces sur notre plateforme. En publiant une annonce ou tout autre matériel connexe (ci-après « Annonce »), vous reconnaissez et acceptez expressément d’assumer l’entière responsabilité du contenu soumis. De plus, vous affirmez détenir tous les droits, autorisations et pouvoirs juridiques nécessaires pour publier ce contenu. Il est également conforme à toutes les lois et règlements applicables, notamment le Code suisse des obligations (CO), la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LFPD), le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), la loi suisse sur la concurrence déloyale (LCD), la loi fédérale sur l’information des consommateurs (LIC), ainsi que toute autre loi pertinente en matière de propriété intellectuelle, comme la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA), la loi suisse sur la protection des marques (LPM), ainsi que toute autre disposition légale internationale ou nationale applicable régissant vos activités. En vous enregistrant, vous déclarez et vous engagez à ne pas violer les droits de tiers, tels que les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et les droits contractuels ou personnels. En outre, en soumettant du contenu, vous acceptez de vous conformer strictement à nos règles d’insertion (ci-après dénommé « Règles d’Insertion ») et de fournir des informations exactes et non trompeuses. Toute représentation erronée, trompeuse, illégale ou inadéquate concernant les véhicules annoncés, les services ou les sujets connexes peut entraîner des conséquences juridiques. Luxury Cars Sàrl se réserve le droit de supprimer toute inscription ne répondant pas aux critères de qualité et de prendre des mesures légales appropriées contre les violations, y compris le signalement aux autorités compétentes. La suppression d’une Annonce ne donne pas droit à un remboursement des frais d’inscription.

VII. Procédure d'inscription pour les véhicules de luxe

i. Accès et soumission:
Les vendeurs doivent se connecter à la plateforme au moyen de leur identifiant. Toutes les inscriptions doivent être soumises par le biais des champs de saisie de données prescrits par la plateforme. Les vendeurs sont seuls responsables de l’exactitude et de l’exhaustivité des données soumises.
ii. Vérification et activation:
Les Annonces ne seront activées qu’après vérification des informations requises. Une fois l’Annonce activée, le vendeur est responsable de sa maintenance jusqu’à son expiration. Toute modification qui altère l’identité du véhicule inscrit après l’activation est strictement interdite.
iii. Durée et désactivation de l'inscription:
Les Annonces resteront actives pendant la durée convenue, à moins qu’elles ne soient renouvelées avant l’expiration. À l’expiration, Luxury Cars se réserve le droit de supprimer définitivement les Annonces à sa discrétion. Les vendeurs peuvent désactiver une Annonce à tout moment, par exemple après une vente, mais une désactivation anticipée ne modifie pas les obligations contractuelles des vendeurs et ne leur donne pas droit à des remboursements.
iv. Utilisation des données de l'annonce:
En soumettant une Annonce, les vendeurs accordent à Luxury Cars une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, libre de droits et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier et afficher le contenu pour les opérations de la plateforme et à des fins promotionnelles.
v. Exactitude et conformité du contenu:
Les vendeurs doivent s’assurer que toutes les informations fournies, y compris les descriptions et les images, sont véridiques, exactes et conformes à la loi. Seul le contenu pour lequel le vendeur détient des droits légaux, y compris des droits de propriété intellectuelle, peut être téléchargé. Les Annonces ne doivent contenir aucun élément illégal, diffamatoire, obscène, contraire à l’éthique ou autrement répréhensible.
vi. Discrétion éditoriale et publication externe:
Luxury Cars se réserve le droit d’apporter des ajustements techniques ou de mise en forme mineurs aux Insertions sans en modifier le contenu substantiel. À sa discrétion, Luxury Cars peut distribuer des Annonces sur des plateformes numériques affiliées, des applications mobiles ou des places de marché tierces. La plateforme se réserve également le droit de modifier ou d’interrompre les publications externes à tout moment et sans préavis.
vii. Annonces importées:
Les vendeurs qui importent des Annonces depuis des plateformes externes à l’aide d’outils automatisés ou d’intégrations doivent s’assurer qu’ils ont l’autorisation de la plateforme d’origine. Luxury Cars décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la légalité du contenu importé.
viii. Conformité du contenu et retrait:
Bien que Luxury Cars ne soit pas obligé de présélectionner les Annonces, il se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les droits des tiers, viole les dispositions légales ou les Conditions contractuelles. Les Annonces supprimées ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement, d’une compensation ou d’une quelconque forme de réparation.
ix. Politiques liées aux Annonces:
Toutes les Annonces sont soumises aux politiques générales de Luxury Cars, y compris les Règles d’Insertion qui s’appliquent en conjonction avec les étapes procédurales ci-dessus.

VIII. Procédure pour les acheteurs

Notre Site fonctionne comme une plateforme numérique facilitant l’inscription et la publicité de véhicules de luxe par des vendeurs enregistrés, y compris des vendeurs privés et des concessionnaires professionnels. En tant qu’acheteur, vous parcourez les Annonces de notre Site et contactez les vendeurs à votre seule discrétion ; cependant, toutes les interactions, négociations et transactions ultérieures ont lieu exclusivement entre l’acheteur et le vendeur, sans l’implication ou l’intermédiation de Luxury Cars Sàrl. En tant qu’acheteur, vous reconnaissez et acceptez les éléments suivants:

i. Enquête indépendante:
Il est de la seule responsabilité de l’acheteur de mener toutes les investigations nécessaires concernant les véhicules listés, y compris, mais sans s’y limiter, de vérifier l’exactitude, l’état, la propriété, l’historique et la disponibilité de tout véhicule annoncé sur la plateforme. Luxury Cars Sàrl ne vérifie pas, n’approuve pas et ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations fournies par les vendeurs.
ii. Relations directes:
Toute communication, négociation ou accord entre l’acheteur et le vendeur a lieu indépendamment de Luxury Cars Sàrl. La plateforme sert uniquement de place de marché pour les Annonces, et Luxury Cars Sàrl n’agit pas en tant qu’agent, courtier, service de dépôt fiduciaire ou intermédiaire dans une quelconque transaction. La conclusion de toute vente, y compris les obligations contractuelles, les Conditions de paiement et les modalités de livraison, reste exclusivement entre les parties.
iii. Garantie et responsabilité :
Luxury Cars Sàrl décline expressément toute garantie, représentation ou assurance, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité ou la légalité de toute Annonce ou de tout vendeur. Le vendeur est seul et unique responsable du contenu de son Annonce et de l’exécution ultérieure de toute transaction. Luxury Cars Sàrl n’assume aucune responsabilité en cas de déclarations erronées, d’inexécution, de litiges, de défauts ou de tout autre problème lié à un véhicule figurant sur la liste.
iv. Exclusion des litiges:
Luxury Cars Sàrl ne sera en aucun cas impliqué ou tenu responsable d’un litige, d’une réclamation, d’une demande ou d’une procédure survenant entre un acheteur et un vendeur, qu’il soit lié à l’exécution du contrat, à une fausse déclaration, à une fraude, à des défauts de paiement, à des défauts ou à toute autre question. Les acheteurs renoncent expressément à tout droit de faire valoir des réclamations à l’encontre de Luxury Cars Sàrl en relation avec toute transaction effectuée ou facilitée par la plateforme.

En utilisant la plateforme, les acheteurs reconnaissent et acceptent que tous les risques liés à l’achat d’un véhicule auprès d’un vendeur listé sont à leur charge exclusive, et ils acceptent de dégager Luxury Cars Sàrl de toute responsabilité, réclamation ou demande découlant de leur utilisation de la plateforme.

IX. Procédure pour les vendeurs

Les vendeurs qui souhaitent inscrire leurs véhicules de luxe sur la plateforme doivent suivre la procédure d’inscription, fournir des informations exactes et complètes et sélectionner une option de paiement pour activer leur Annonce. En inscrivant un véhicule, le vendeur reconnaît, garantit et accepte les Conditions suivantes :

i.Obligations d'inscription et de paiement:
Les vendeurs doivent créer un compte sur la plateforme, fournir toutes les informations d’identification et de contact requises et sélectionner un mode de paiement pour la publication de leur Annonce. L’Annonce ne sera activée qu’après réception du paiement. Luxury Cars Sàrl se réserve le droit, à sa seule discrétion, de demander des informations, des documents ou des vérifications supplémentaires si elle le juge nécessaire pour assurer la conformité avec les exigences de la plateforme.
ii. Éligibilité et restrictions d'inscription :
La plateforme est exclusivement dédiée à l’Annonce de véhicules de luxe. Les vendeurs ne peuvent Annoncer que des véhicules physiquement situés en Suisse, et une adresse suisse valide est une condition obligatoire pour la publication. Luxury Cars Sàrl se réserve le droit absolu de refuser, de suspendre ou de supprimer toute Annonce qui ne respecte pas ces critères ou qui est jugée inappropriée, trompeuse ou contraire aux politiques de la plateforme, aux Règles d’Insertion et aux présentes Conditions.
iii. Exactitude des Annonces et responsabilité du vendeur :
Le vendeur est seul et unique responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la véracité de toutes les informations contenues dans l’Annonce, y compris, mais sans s’y limiter, les spécifications, l’état, l’historique de propriété, le prix et la disponibilité du véhicule. Le vendeur est tenu de s’assurer que tous les détails fournis restent véridiques et à jour et doit rapidement modifier ou supprimer toute Annonce qui ne reflète plus l’état réel du véhicule inscrit. La publication d’informations fausses, trompeuses, mensongères ou inexactes est strictement interdite sur le Site et peut entraîner la suppression immédiate de l’Annonce sans remboursement ni recours.
iv. Responsabilité:
Luxury Cars Sàrl agit uniquement en tant que fournisseur de plateforme et n’assume aucun rôle dans la vérification, l’approbation ou la validation des Annonces des vendeurs. Le vendeur reconnaît et accepte expressément que Luxury Cars Sàrl n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la fiabilité de toute Annonce. L’acheteur et le vendeur sont exclusivement responsables de toutes les négociations, de la diligence raisonnable, des arrangements contractuels et des transactions. Luxury Cars Sàrl ne peut en aucun cas être tenu responsable des réclamations, litiges, pertes, dommages ou responsabilités découlant de ou en rapport avec une Annonce, une transaction ou une communication entre le vendeur et les acheteurs potentiels.
v. Respect des conditions supplémentaires:
En inscrivant un véhicule, le vendeur accepte en outre de se conformer à toutes les lois, réglementations et Conditions contractuelles supplémentaires imposées par Luxury Cars Sàrl, y compris, mais sans s’y limiter, les Règles d’Insertion et toutes les Conditions contractuelles spécifiques régissant la publication d’Annonces.

En soumettant une Annonce, le vendeur reconnaît et accepte irrévocablement qu’il porte l’entière responsabilité de son Annonce et de toute transaction qui en résulte. Le vendeur renonce en outre à toute réclamation, demande ou cause d’action à l’encontre de Luxury Cars Sàrl en rapport avec son utilisation de la plateforme.

X. Articles de blog et newsletters

À des fins d’information et pour enrichir votre intérêt pour les automobiles de luxe, Luxury Cars peut, à sa seule discrétion, partager un contenu exclusif par le biais de newsletters (bulletins d’information) et d’articles de blog. Ce contenu, soigneusement sélectionné par Luxury Cars, peut inclure des mises à jour, des articles et des points de vue liés au monde des véhicules de luxe, conçus pour intéresser les passionnés d’automobile et les lecteurs qui apprécient les belles automobiles. Cependant, Luxury Cars n’a aucune obligation de publier, de distribuer ou de maintenir des newsletters ou des articles de blog et peut choisir de partager ce contenu aux moments et aux fréquences de son choix. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude et la pertinence des informations fournies, tout ce contenu est proposé à titre purement informatif et ne doit pas être considéré comme un conseil professionnel. Luxury Cars n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou la fiabilité des informations partagées. Le contenu est fourni « en l’état », sans aucune garantie quant à son adéquation à un usage particulier. En accédant à nos articles ou en vous abonnant à notre newsletter, vous reconnaissez que Luxury Cars ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes contenues dans le contenu ni de la confiance qui lui est accordée.

XI. Véhicules éligibles

Notre Site est accessible aux utilisateurs du monde entier dans le but de parcourir et d’acheter des véhicules de luxe. Toutefois, l’inscription des véhicules à vendre est soumise à des critères d’admissibilité stricts. Seuls les véhicules physiquement situés en Suisse et qualifiés d’automobiles de luxe (définies par leur haute qualité, leur exclusivité et leur valeur marchande élevée) peuvent être annoncés sur la plateforme. En outre, les vendeurs doivent posséder une adresse suisse valide et être titulaires d’un domicile suisse légitime ou d’un numéro d’identification d’entreprise suisse (CNR) pour être autorisés à mettre un véhicule en vente. Tous les vendeurs doivent se conformer aux Règles d’Insertion applicables (« Règles d’Insertion »), qui définissent les exigences et les normes spécifiques pour la publication d’Annonces sur notre Site. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de déterminer si un véhicule répond à la classification de luxe requise et de rejeter ou de supprimer toute Annonce qui ne respecte pas les présentes Conditions ou les Règles d’Insertion.

XII. Accès à notre Site

Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non exclusive pour accéder au service et l’utiliser aux fins suivantes :

a. la recherche, l’inscription et la promotion de vos véhicules à vendre en tant que vendeur privé ou concessionnaire ;
b. la consultation et l’utilisation des listes de véhicules, du contenu et d’autres ressources sur la plateforme en tant qu’acheteur ou passionné d’automobile ; et
c. l’utilisation de la plateforme pour une exploration personnelle et non commerciale des voitures de luxe.

Cette licence permet une utilisation commerciale strictement liée à la publicité et à la promotion de véhicules par des concessionnaires et des vendeurs privés. Pour les acheteurs potentiels et les passionnés d’automobile, cette licence est accordée pour une utilisation personnelle et non commerciale des fonctionnalités de la plateforme, y compris la consultation des Annonces, la recherche de la voiture que vous aimeriez acheter et l’interaction avec le contenu connexe.

Cependant, cette licence ne vous autorise pas, et ne doit pas être utilisée, pour tenter de :

a. collecter, télécharger, agréger, copier, dupliquer, transmettre, afficher ou créer des œuvres dérivées basées sur toute partie du service ;
b. s’engager dans toute forme d’exploration de données, de récolte de données, de grattage ou d’autres activités de collecte automatisée de données ;
c. utiliser des outils ou des systèmes automatisés pour extraire ou collecter des données à partir du service.

Toute utilisation non autorisée du Service ou de son contenu au-delà de la portée de cette licence et de ces Conditions constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Luxury Cars Sàrl et peut donner lieu à une action en justice.

XIII. Enregistrement de l’utilisateur et accès au compte

Pour accéder à des fonctions spécifiques de la plateforme et les utiliser, les utilisateurs peuvent être amenés à s’inscrire en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L’inscription est strictement personnelle et non transférable, et chaque compte est limité à un seul utilisateur. En s’inscrivant, l’utilisateur reconnaît et accepte les obligations suivantes :

a. Veiller à ce que toutes les informations fournies lors de l’inscription et par la suite soient véridiques, complètes et exactes, et mettre rapidement à jour ces informations si nécessaire.
b. Maintenir la sécurité et la confidentialité des identifiants de connexion et ne pas partager ou divulguer l’accès au compte à un tiers.
c. Être seul responsable de toute activité menée par l’intermédiaire du compte enregistré, y compris tout accès non autorisé résultant d’un manquement aux mesures de sécurité.
d. Informer Luxury Cars Sàrl dans les plus brefs délais en cas de violation de la sécurité, d’accès non autorisé ou d’utilisation abusive du compte, qu’il s’agisse d’une suspicion ou d’une réalité.
e. Luxury Cars Sàrl se réserve le droit de suspendre ou de résilier des comptes à sa seule discrétion si des informations fausses, trompeuses ou obsolètes sont fournies ou en cas d’utilisation abusive ou de violation des présentes Conditions Générales.

En complétant le processus d’enregistrement, les utilisateurs consentent expressément à recevoir des communications électroniques de Luxury Cars Sàrl, y compris, mais sans s’y limiter, des notifications de service, des communications relatives au compte et des avis juridiques. Luxury Cars Sàrl peut également envoyer des documents promotionnels par courrier électronique, que les utilisateurs peuvent refuser à tout moment en suivant les instructions fournies dans ces communications.
Luxury Cars Sàrl se réserve le droit de demander des documents supplémentaires pour vérifier l’identité de l’utilisateur et de rejeter, suspendre ou révoquer l’enregistrement si cette vérification n’est pas satisfaisante ou si la législation applicable n’est pas respectée.

XIV. Formation des contrats

Le vendeur privé ou le concessionnaire (ci-après dénommé le « Client ») qui souhaite inscrire un véhicule de luxe sur la plateforme doit suivre la procédure d’enregistrement désignée, en fournissant avec précision toutes les informations requises, comme nous le prescrivons. La soumission de ces informations constitue une demande de conclusion d’un accord, sous réserve de notre examen et de notre approbation à notre seule discrétion. Seuls les Clients disposant d’une adresse suisse valide et d’un domicile suisse légitime ou d’un numéro d’identification d’entreprise (CNR) enregistré en Suisse sont autorisés à inscrire un véhicule. Dès réception de l’enregistrement complet et des informations requises, nous procéderons à une vérification afin d’évaluer la pertinence de l’inscription proposée. S’il est jugé conforme aux normes et exigences de la plateforme, le Client est tenu d’exécuter et de signer officiellement la documentation contractuelle applicable, telle que le contrat pour les vendeurs privés ou le contrat pour les revendeurs. En signant les accords susmentionnés, le Client reconnaît et accepte expressément d’être lié par ces accords ainsi que par les présentes Conditions Générales, les Règles d’Insertion, la politique de confidentialité et toute autre politique ou document de référence de la plateforme, qui peuvent être en vigueur de temps à autre. En outre, comme condition préalable à l’activation de l’inscription, le Client doit s’assurer du paiement en temps voulu de tous les frais applicables associés au service d’inscription. En cas d’incohérence ou de conflit entre les présentes Conditions Générales et le contrat spécifique signé par le Client pour l’inscription des véhicules, les dispositions du contrat individuel signé par le Client prévalent.

XV. Services

Infrastructure: Nous fournissons l’infrastructure requise et le Site essentiel au fonctionnement de notre plateforme. Luxury Cars peut, à sa seule discrétion, développer ou améliorer la plateforme. Le Client reconnaît et accepte qu’il n’a pas le droit d’exiger, de demander ou de requérir un tel développement ou une telle modification de la plateforme.

Applications de tiers: Dans les cas où nous intégrons des applications de tiers, les Conditions Générales des fournisseurs tiers respectifs régissent cette utilisation. Les utilisateurs acceptent par la présente d’être liés et de se conformer aux Conditions Générales de ces tiers. Il est expressément entendu que ces applications tierces ne sont pas sous le contrôle de Luxury Cars, et que tous les aspects opérationnels de celles-ci relèvent de la responsabilité des fournisseurs tiers concernés. L’utilisation de ces applications tierces par le Client se fera à la seule discrétion, au seul risque et sous la seule responsabilité du Client.

Disponibilité du service et maintenancee: : Nous nous efforcerons d’assurer la fonctionnalité et l’accessibilité permanentes de la plateforme. Toutefois, des temps d’arrêt du système et des interruptions de nos services peuvent se produire en raison de la maintenance ou de défaillances imprévues du système. Bien que nous fassions des efforts commercialement raisonnables pour minimiser ces perturbations, les Clients acceptent expressément que ces pannes ou interruptions ne constituent pas un motif de résiliation du contrat entre les parties et ne donnent droit à aucune forme de compensation, qu’elle soit financière ou autre.

Stockage et sécurité des annonces: Les Annonces soumises par le Client seront stockées sur un serveur sécurisé connecté à Internet, conformément aux descriptions et aux dispositions des services telles qu’elles figurent sur le Site. Luxury Cars prendra des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et l’intégrité de ces listes, mais ne sera pas responsable de la perte, de la corruption ou de l’accès non autorisé aux données qui échappent à son contrôle.

Prestation de services et modifications: Nous pouvons, à notre seule discrétion, fournir les services directement ou en faisant appel à des fournisseurs tiers. Toutes les offres que nous faisons sont considérées comme non contraignantes et sont soumises à une confirmation contractuelle formelle. Nous nous réservons le droit de modifier, d’amender ou de changer la portée de tous les services, offres ou options fournis.

XVI. Prix et paiement

Le Client paiera une redevance pour l’utilisation de l’infrastructure de Luxury Cars et du Site, ainsi que pour le droit de placer des Annonces sur la plateforme. Les frais d’abonnement et les prix actuels de nos services sont publiés sur notre Site web. Ces frais comprennent la fourniture de tous les services commandés par le Client, tels qu’ils sont décrits sur le Site. Tout service supplémentaire non inclus dans l’offre standard peut être convenu dans le cadre de négociations séparées entre Luxury Cars et le Client. Tous les prix s’entendent hors TVA. Si des taxes, des droits ou des frais supplémentaires devaient s’appliquer, le Client en assumerait l’entière responsabilité. Luxury Cars se réserve le droit d’ajuster périodiquement sa structure de prix. Les prix en vigueur au moment de la souscription ou de l’achat s’appliqueront à tous les nouveaux contrats, et tout renouvellement ou extension d’un contrat existant sera soumis aux nouveaux prix et aux Conditions Générales mises à jour. Les paiements pour tous les frais et services seront traités par un fournisseur de paiement tiers. Lorsqu’il effectue un paiement, le Client sera redirigé vers la plateforme de traitement des paiements sécurisée du fournisseur tiers, où il pourra effectuer la transaction en utilisant une variété de méthodes de paiement acceptées, telles que les cartes de crédit/débit et d’autres options de paiement numérique prises en charge. Le Client reconnaît et accepte que tous les paiements sont effectués entre le Client et le fournisseur de paiement tiers, et que Luxury Cars ne sera pas tenu responsable de tout problème ou litige découlant du processus de paiement. Luxury Cars n’est pas responsable de l’exactitude et de la sécurité des paiements, ceux-ci étant gérés exclusivement par le fournisseur de paiement tiers. Le Client reconnaît que les paiements effectués par l’intermédiaire du prestataire de paiement tiers sont soumis aux Conditions Générales du prestataire et accepte de s’y conformer. Le Client n’a pas le droit de compenser les paiements dus à Luxury Cars en raison d’une quelconque réclamation à l’encontre de Luxury Cars. Toute cession de droits ou de créances au titre du présent contrat par le Client nécessite l’accord écrit préalable de Luxury Cars. En aucun cas, le Client ne peut retenir un paiement ou subordonner un paiement à une quelconque réclamation. En outre, le transfert, la cession ou la novation de droits en vertu du présent contrat à tout successeur légal du Client ne sera autorisé qu’avec le consentement écrit de Luxury Cars.

XVII. Comportement interdit

Afin de garantir un environnement sûr, respectueux et légal à tous les utilisateurs du Site web, vous acceptez de vous abstenir de toute activité ou de tout contenu qui violerait les règles spécifiées ci-dessous sous les titres « Comportement général interdit » et « Comportement à l’égard du Site ». Ces activités sont interdites sur notre Site et toute violation peut entraîner la suspension, la suppression du contenu ou la résiliation de votre compte. Tous les utilisateurs qui publient du contenu acceptent également d’être liés par les Règles d’Insertion distinctes, qui régissent les lignes directrices relatives à la publication de contenu sur la plateforme.

XVII.I Comportement général interdit

Il vous est interdit de publier, d’envoyer par courrier électronique, de télécharger, de transmettre ou de traiter de quelque manière que ce soit tout contenu ou d’adopter tout comportement qui :

a. est illicite. Tout contenu ou activité qui enfreint les lois ou règlements applicables en Suisse ou à l’étranger.
b. nuit à autrui ou le menace. Tout contenu nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou nuisant de toute autre manière à des individus, des groupes ou des mineurs.
c. relève de contenus pornographiques, représentations de comportements sexuels, formes d’exploitation sexuelle ou comportements abusifs.
d. incite à la haine ou à la violence. Contenu ou comportement dégradant, intimidant ou haineux à l’égard d’individus ou de groupes sur la base de l’orientation politique, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’appartenance ethnique, de l’âge, du handicap ou de toute autre caractéristique protégée par les lois en vigueur.
e. usurpe l’identité d’autrui. Tout contenu qui usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité ou qui représente faussement son affiliation à une personne ou à une entité, y compris la publication d’informations fausses ou trompeuses.
f. divulgue des informations personnelles sur d’autres personnes sans leur consentement. Tout contenu qui inclut des informations personnelles ou d’identification d’une autre personne sans son consentement explicite et informé.
g. contient des données à caractère personnel concernant des mineurs sans leur consentement Contenu contenant des informations ou des données personnelles sur des mineurs. Il s’agit d’individus âgés de moins de 18 ans (ou de tout âge supérieur spécifié par les lois applicables dans le pays ou la juridiction où le contenu est accessible).
h. propose un contenu faux ou trompeur. Contenu faux, trompeur, mensonger ou destiné à désinformer les autres utilisateurs.
i. enfreint les droits de propriété intellectuelle. contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition dans le cadre d’une relation légale ou contractuelle.
j. promeut des services illégaux. Contenu faisant la publicité de services illégaux ou de la vente ou de l’échange d’articles interdits ou soumis à des restrictions en vertu des lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les véhicules sans permis, les biens volés ou les articles qui ne répondent pas aux normes légales ou réglementaires de vente.
k. contient des logiciels nuisibles. Tout contenu contenant des virus, des vers, des logiciels malveillants ou tout autre code informatique, fichier ou programme nuisible conçu pour interférer avec, perturber ou limiter la fonctionnalité du Site web ou de tout système informatique.
l. perturbe la fonctionnalité du Site web. Se livrer à des actions qui perturbent le flux normal du dialogue, inondent le Site web d’un contenu excessif ou affectent négativement la capacité des autres utilisateurs à utiliser la plateforme de manière efficace.
m. manipule ou déguise l’origine du contenu. Utiliser des adresses électroniques trompeuses, des en-têtes falsifiés ou des identifiants manipulés pour déguiser l’origine du contenu transmis par l’intermédiaire du service.
n. fait la publicité pour des véhicules non éligibles. Les contenus qui Annoncent des véhicules situés en dehors de la Suisse ou qui ne répondent pas aux critères énoncés dans la section « Véhicules éligibles » des présentes Conditions Générales.
o. viole des accords de confidentialité. Contenu qui viole tout accord de confidentialité ou de non-divulgation auquel vous êtes lié, y compris le partage d’informations classifiées ou privées.

XVII.II Comportement à l'égard du site

Outre les interdictions susmentionnées, vous vous engagez à ne pas :

a. entreprendre des actions qui limitent l’accès d’autrui. Tout comportement qui limite ou empêche d’autres utilisateurs d’utiliser ou de profiter du Site web, tel que le blocage ou le harcèlement d’utilisateurs.
b. traquer ou harceler. Contacter une personne qui a expressément demandé à ne pas être contactée ou prendre des contacts non sollicités à des fins commerciales, de sollicitation ou de harcèlement.
c. collecter des données à caractère personnel de manière illégale. S’engager dans des activités qui impliquent la collecte de données à caractère personnel sur d’autres utilisateurs à des fins illégales ou commerciales.
d. modifier ou endommager des éléments du Site web. S’engager dans une activité qui modifie, supprime ou interfère avec la structure ou la fonctionnalité du Site web, y compris apporter des modifications non autorisées à tout aspect du Site web ou de son infrastructure.
e. utiliser des outils automatisés sans consentement. Utiliser des moyens automatisés, y compris des bots, des crawlers ou des outils d’exploration de données, pour télécharger, gratter ou collecter des données à partir du Site web, sauf autorisation expresse de la plateforme.
f. employer des agents de publication tiers sans consentement. Utiliser des « agents de publication » ou des services tiers pour publier des Annonces au nom d’autres personnes, à moins que nous ne l’ayons expressément approuvé.
g. tentative d’accès non autorisé. Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes, données ou comptes d’utilisateurs de la plateforme, ou s’engager dans des activités qui perturbent, endommagent ou compromettent les performances du Site.
h. surcharger l’infrastructure de la plateforme. Utiliser le Site d’une manière qui impose une charge disproportionnée à l’infrastructure de notre plateforme ou utiliser le Site à des fins commerciales sans rapport avec l’usage auquel il est destiné.
i. faire de la concurrence déloyale. Utiliser la plateforme au profit d’une entreprise concurrente ou d’une manière qui exploite ou nuit aux intérêts commerciaux du Site.
j. modifier ou supprimer les avis de droits d’auteur. Supprimer, modifier ou masquer tout droit d’auteur, marque commerciale ou autre avis de propriété sur la plateforme.

XVII.III Règles d'insertion

Outre les présentes Conditions Générales, tous les utilisateurs acceptent d’être liés par les Règles d’Insertion distinctes de la plateforme, qui régissent tous les aspects de la publication de contenu sur le Site. Ces règles constituent un élément essentiel du maintien d’un environnement légal et efficace sur notre Site. Toute violation des Règles d’Insertion peut entraîner la suppression du contenu, la suspension des comptes et d’éventuelles poursuites judiciaires.

XVII.IV Signalement des infractions

Si vous avez connaissance d’un contenu ou d’un comportement interdit sur notre Site, veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées indiquées dans la dernière section des présentes Conditions Générales.

XVIII. Sites web et services de tiers

Notre Site peut inclure des liens ou des références à des contenus tiers, y compris des Sites web, qui sont indépendants de notre Site. Ces ressources tierces sont fournies uniquement pour votre commodité et n’impliquent aucune approbation ou responsabilité de la part de Luxury Cars. Toute interaction, transaction ou accord conclu avec des personnes physiques ou morales rencontrées par l’intermédiaire de notre service, y compris, mais sans s’y limiter, l’achat, la vente, le paiement ou la livraison de biens et de services, est strictement entre vous et ces entités. Vous êtes seul responsable de la mise en œuvre de toute diligence, investigation ou enquête que vous jugez nécessaire avant de vous engager dans des transactions en ligne ou hors ligne avec ces tiers. Nous vous conseillons vivement de faire preuve de prudence et de discrétion dans ces transactions. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de litige découlant de ces interactions ou transactions ou s’y rapportant. En cas de litige entre vous et d’autres utilisateurs ou entre vous et des tiers, vous reconnaissez et acceptez que Luxury Cars n’a aucune obligation ou responsabilité d’intervenir. En utilisant le Service, vous libérez irrévocablement Luxury Cars de toute réclamation, demande ou dommage pouvant résulter de tels litiges ou interactions.

XIX. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu créé, développé, élaboré ou autrement mis à disposition sur ou via la plateforme Luxury Cars (qu’il soit conçu en interne, commandé ou légalement acquis) reste la propriété unique et exclusive de Luxury Cars Sàrl. Cela inclut, sans s’y limiter, la conception générale, la structure et la présentation esthétique du Site ; tout le contenu textuel et éditorial, y compris les articles, les descriptions, les billets de blog et le matériel d’information ; les images et la photographie professionnelle ; les graphiques, les icônes, les éléments d’interface et toutes les compositions visuelles ; la musique, les effets sonores et les arrangements multimédias ; les solutions logicielles sur mesure, le code source, les algorithmes propriétaires et le cadre technique sous-jacent à la plateforme ; les compilations de données structurées ; les bases de données et les structures de données ; et tous les éléments distinctifs de la marque de Luxury Cars Sàrl, tels que les marques, les noms commerciaux, les logos, les insignes, la typographie et toutes les autres caractéristiques propriétaires qui définissent collectivement l’identité, le prestige et la présence sur le marché de Luxury Cars Sàrl. Tout ce contenu est protégé par les lois applicables en matière de droits d’auteur, de marques et de propriété intellectuelle, ainsi que par les conventions internationales protégeant les œuvres de propriété et de création. Toute reproduction, modification, création d’œuvres dérivées, redistribution ou autre exploitation non autorisée de la plateforme ou de son contenu, en tout ou en partie, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de Luxury Cars Sàrl. En outre, toute tentative d’accès, de décompilation, de désassemblage, d’ingénierie inverse ou d’extraction ou de manipulation du code source, du logiciel propriétaire, des algorithmes ou de l’architecture du système de la plateforme Luxury Cars est expressément interdite. Luxury Cars Sàrl ne revendique pas la propriété des Annonces que les utilisateurs soumettent sur la plateforme. Toutefois, en soumettant des Annonces dans une zone accessible au public du Site, vous accordez à Luxury Cars Sàrl, dans toute la mesure permise par les lois applicables, une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, libre de redevance et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, afficher publiquement, exécuter et créer des œuvres dérivées de ce contenu, à des fins liées à l’exploitation, à la promotion et à l’amélioration du Site, de son activité et de sa marque

XX. Avis d'infraction

Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, vos droits d’auteur, ont été enfreints ou violés de quelque manière que ce soit, veuillez en informer immédiatement Luxury Cars Sàrl par le biais des coordonnées fournies à la fin des présentes Conditions Générales. Pour faciliter notre examen, veuillez nous fournir une description détaillée du contenu que vous estimez être en infraction, y compris l’emplacement ou le lien vers le matériel spécifique. Nous prenons ces questions au sérieux et nous enquêterons sur toute réclamation de violation conformément aux lois applicables. Nous nous efforcerons de résoudre toute préoccupation légitime de manière raisonnable et rapide.

XXI. Limitations et modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre, en tout ou en partie, la plateforme ou ses services. Si de tels changements affectent matériellement les Annonces payantes basées sur notre contrat avec vous, nous fournirons un préavis raisonnable, dans la mesure du possible. Toutefois, il se peut qu’un préavis ne soit pas possible dans les cas suivants :

a. défaillances techniques, les failles de sécurité ou les dysfonctionnements du système qui nécessitent une action immédiate ;
b. obligations légales ou réglementaires qui nécessitent le retrait ou la suspension immédiate du contenu ;
c. événements de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles (telles que les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les incendies de forêt, les tornades, etc.), les mesures gouvernementales, y compris les actes de gouvernement, les nouvelles réglementations, les changements de lois et les urgences en matière de santé publique, la guerre, le terrorisme ou les conflits armés, les troubles civils, les grèves ou les émeutes, les catastrophes naturelles telles que les pandémies, les épidémies ou les catastrophes environnementales, les pannes d’électricité ou les coupures de courant si elles sont importantes ou prolongées, les pannes de communication ou de services Internet causées par des facteurs externes, tels que les cyberattaques, des cyberattaques ou des tentatives de piratage suffisamment graves pour perturber les opérations, des perturbations dans les transports, telles que des grèves, des restrictions ou des accidents, et des actions ou inactions de tiers ou de fournisseurs qui échappent à notre contrôle et empêchent la prestation de nos services, des catastrophes nucléaires, y compris des accidents ou des catastrophes impliquant l’énergie nucléaire ou des radiations, des changements urgents de politique nécessaires pour prévenir la fraude, l’utilisation abusive ou le préjudice causé au Site ou à ses utilisateurs.

Si nous supprimons ou suspendons une Annonce payante avant la durée convenue pour des raisons non imputables à l’utilisateur, nous pouvons, à notre seule discrétion, offrir un remboursement approprié ou une autre compensation, dans un souci d’équité. Cette compensation ne peut être fournie qu’au prorata, correspondant à la période restante du référencement payant, ou sous une autre forme convenue avec l’utilisateur. Toutefois, nous ne serons pas tenus de fournir un remboursement ou une compensation dans les cas où la suppression ou la suspension est causée par des circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s’y limiter :

a. les événements de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles (telles que les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les incendies de forêt, les tornades, etc.), les mesures gouvernementales, y compris les actes de gouvernement, les nouvelles réglementations, les changements de lois et les urgences en matière de santé publique, la guerre, le terrorisme ou les conflits armés, les troubles civils, les grèves ou les émeutes, les catastrophes naturelles, telles que les pandémies, les épidémies ou les catastrophes environnementales, les pannes d’électricité ou les défaillances électriques si elles sont importantes ou prolongées, les défaillances des services de communication ou d’Internet causées par des facteurs externes, tels que les cyberattaques, les cyberattaques ou les tentatives de piratage informatique suffisamment graves pour perturber les opérations, des perturbations dans les transports, telles que des grèves, des restrictions ou des accidents, et des actions ou inactions de tiers ou de fournisseurs qui échappent à notre contrôle et empêchent la prestation de nos services, des catastrophes nucléaires, y compris des accidents ou des catastrophes impliquant l’énergie nucléaire ou des radiations, des changements urgents de politique nécessaires pour prévenir la fraude, l’utilisation abusive ou le préjudice causé à la plateforme ou à ses utilisateurs, ou d’autres événements imprévisibles qui perturbent de manière significative notre capacité à fournir le service ;
b. les défaillances techniques indépendantes de notre volonté, notamment les problèmes liés au fournisseur d’accès à Internet, les défaillances de logiciels tiers, les pannes de serveur ou les cyberattaques qui nous empêchent de fournir le service ;
c. la maintenance du Site web, y compris la maintenance programmée, les mises à jour de sécurité urgentes ou les pannes de système inattendues qui nécessitent une suspension temporaire des services pour assurer la stabilité et la sécurité de la plateforme, quelle que soit la durée de la suspension.
d. exigences légales ou réglementaires, lorsque la suppression ou la suspension de l’inscription est imposée par la législation en vigueur, des décisions de justice ou des mesures gouvernementales ;
e. les actions initiées par l’utilisateur qui empêchent la poursuite du service, telles que les violations des Conditions Générales ou la publication de contenus et d’informations inappropriés et inexacts.
f. la prévention de la fraude et les mesures de sécurité, lorsqu’une Annonce est supprimée en raison d’une activité frauduleuse présumée, d’un accès non autorisé à un compte ou de tentatives détectées d’utilisation abusive de la plateforme ;
g. les litiges en matière de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales ou d’autres réclamations juridiques qui nécessitent le retrait d’une Annonce pour se conformer aux obligations en matière d’application des droits ;
h. les problèmes de paiement, tels que les rétrofacturations, le non-paiement ou les litiges liés aux frais d’inscription qui affectent la disponibilité continue de l’inscription ;
i. les dépendances de tiers, lorsque l’inscription est affectée par des fournisseurs de services externes (par exemple, des passerelles de paiement, des fournisseurs d’hébergement ou des outils intégrés de tiers) qui subissent des perturbations échappant à notre contrôle
j. la restructuration de la plateforme ou changements de politique, lorsque des services ou des fonctionnalités sont modifiés, interrompus ou restructurés pour des raisons commerciales ou opérationnelles.
k. les Conditions du marché ou les contraintes opérationnelles, lorsque des changements sur le marché, des perturbations de la chaîne d’approvisionnement ou des opérations commerciales (par exemple, des changements à l’échelle de la plateforme affectant la disponibilité des listes) rendent impossible la poursuite de l’offre du service d’inscription.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers des modifications, interruptions ou suppressions du service, sauf dans les cas prévus par les lois obligatoires applicables.

XXII. Résiliation et suspension

Vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier ou de suspendre votre accès ou votre utilisation de la plateforme et des services, en tout ou en partie, à tout moment et pour n’importe quelle raison, y compris, mais sans s’y limiter, pour les raisons suivantes :

a. une violation des présentes Conditions Générales, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation des Conditions énoncées sous le titre « Comportement Interdit » ;
b. violation des lois applicables ; ou
c. non-respect des obligations énoncées dans les présentes Conditions Générales ;
d. activités frauduleuses, trompeuses ou illégales (y compris les violations de listes, la fraude au paiement ou l’utilisation abusive de la plateforme) ;
e. non-paiement des frais applicables ou des frais liés aux services payants (pour les vendeurs ou autres utilisateurs utilisant des services payants).
f. respecter les lois et règlements applicables.

Cette résiliation ou suspension peut intervenir sans préavis et sans responsabilité. Nous pouvons, à notre seule discrétion, prendre l’une des mesures suivantes, y compris, mais sans s’y limiter :

a. Suppression ou désactivation de votre compte ;
b. Blocage de votre adresse électronique ou de votre adresse IP ;
c. Supprimer tout contenu que vous avez soumis à la plateforme, y compris les Annonces, les publicités, les commentaires ou d’autres documents ;
d. Restreindre ou suspendre votre accès à tout ou partie des services de la plateforme.

Vous acceptez que Luxury Cars Sàrl ne soit pas responsable des dommages, pertes ou responsabilités découlant de la résiliation ou de la suspension de votre compte ou de votre accès à la plateforme. Ceci inclut, mais n’est pas limité à, toute perte de profits, dommages liés à la suppression de contenu, ou interruption de services.

XXIII. Politique en matière de confidentialité et de cookies

En accédant à notre Site et en l’utilisant, vous reconnaissez et consentez à la collecte, à l’utilisation et au traitement de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et à l’utilisation de cookies telle que décrite dans notre Politique en Matière de Cookies. Ces politiques régissent la manière dont nous traitons vos informations personnelles et utilisons les cookies pour améliorer votre expérience d’utilisateur. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Politique de Confidentialité et à la Politique en Matière de Cookies dans leur intégralité.

XXIV. Limitation de la responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous, Luxury Cars, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employés, agents, affiliés et représentants, ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, ou de toute perte de profits, de revenus, de données, de Clientèle ou d’utilisation, découlant de ou en rapport avec votre utilisation du Site ou des services, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité statutaire ou toute autre théorie juridique. Cela inclut, sans s’y limiter, toute erreur, interruption, perturbation, retard, défaillance ou indisponibilité de la plateforme, ou toute autre défaillance ou erreur dans le fonctionnement du Site.

Nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de litiges, de dommages ou de responsabilités découlant de transactions, d’accords ou d’interactions entre acheteurs et vendeurs sur la plateforme ou en rapport avec ceux-ci. En tant que facilitateur intermédiaire de la plateforme, nous ne sommes partie prenante d’aucune transaction, vente ou accord, et nous n’assumons aucune responsabilité en cas de litige contractuel, de défaut de produit ou de manquement aux obligations entre les utilisateurs. Toutes ces questions sont strictement du ressort des parties concernées.

Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la légalité, l’exhaustivité ou la fiabilité du contenu affiché par les utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, les listes de véhicules, les descriptions ou les informations connexes. Nous déclinons en outre toute responsabilité quant à l’état, la qualité ou l’authenticité des véhicules répertoriés sur la plateforme, et nous n’assumons aucune responsabilité pour les contenus publiés par les utilisateurs.

Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes ou réclamations découlant de Sites web, services ou contenus de tiers liés à la plateforme ou accessibles via celle-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les processeurs de paiement tiers, les fournisseurs de services ou d’autres ressources externes, et nous ne faisons aucune déclaration concernant le contenu de ces tiers.

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard, interruption ou défaut d’exécution résultant d’événements ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, les pannes de réseau ou tout autre événement de force majeure.

XXV. Indemnisation

i. Vous acceptez par la présente d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Luxury Cars Sàrl, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, affiliés, successeurs et ayants droit contre toute réclamation, demande, responsabilité, obligation, dommage, perte, coût et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice, découlant de ou en rapport avec
- a. votre utilisation du Site et de ses services,
- b. tout contenu que vous soumettez, publiez, téléchargez ou mettez à disposition sur ou par l’intermédiaire de la plateforme, votre violation des présentes Conditions Générales,
- c. toute loi ou réglementation applicable, ou
- d. tout droit de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité, les droits à la vie privée ou les droits contractuels.
i. Luxury Cars Sàrl n’assume aucune responsabilité pour les transactions, les litiges ou les obligations contractuelles entre les acheteurs, les vendeurs, les concessionnaires ou les prestataires de services tiers, et vous acceptez expressément d’indemniser et de dégager Luxury Cars Sàrl de toute responsabilité en cas de réclamation, de responsabilité ou de dommage découlant de ou lié à ces interactions. Cette indemnisation s’étend également à toute réclamation résultant de votre manquement à vos obligations contractuelles, de fausses déclarations ou de tout autre acte ou omission causant un préjudice à Luxury Cars Sàrl ou à un tiers.
ii. Luxury Cars Sàrl se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation, et vous acceptez de coopérer pleinement à cette défense. Cette obligation d’indemnisation survivra à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions Générales et à votre utilisation de la plateforme.

XXVI. Avis

Tous les avis prévus par les présentes Conditions Générales doivent être formulés par écrit et seront considérés comme donnés et réputés reçus à la date suivante :

i. S’ils sont envoyés par vous. Les avis seront réputés reçus :

a. en cas d’envoi par courrier électronique — lors de l’envoi à notre adresse électronique
b. en cas d’envoi par courrier recommandé ou par service de messagerie — sur confirmation/preuve de réception ou

ii. S’ils sont envoyés par nous. Les avis seront réputés reçus :

a. en cas d’envoi par courrier électronique — lors de l’envoi à l’adresse électronique que vous avez fournie
b. en cas d’envoi par courrier recommandé ou par service de messagerie — sur confirmation/preuve de réception ou
c. ou lors de la publication ou de la notification sur ou par le biais du Site web de Luxury Cars Sàrl.

Les notifications à Luxury Cars Sàrl doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Luxury Cars Sàrl
Quai Ernest Ansermet 4
1820 Montreux
Courriel: info@luxurycars.ch

Vous acceptez que toute notification ou communication envoyée par voie électronique satisfasse aux exigences légales en matière de communication écrite.

XXVII. Sévérité

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, les autres dispositions resteront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi applicable. La disposition invalide sera remplacée par une disposition légalement admissible qui reflète au mieux l’intention initiale.

XXVIII. Renonciation

L’échec ou le retard de Luxury Cars Sàrl dans l’application d’une disposition des présentes Conditions Générales ne doit pas être interprété comme une renonciation à un droit quelconque, et n’affecte pas la validité ou le caractère exécutoire d’une disposition. Une renonciation ne sera effective que si elle est expressément formulée par écrit.

XXIX. Applicabilité indépendante

Les présentes Conditions Générales s’appliquent indépendamment de tout autre accord ou contrat que vous pourriez conclure avec Luxury Cars Sàrl. Votre acceptation de toute autre condition n’affecte pas l’applicabilité ou la force exécutoire des présentes Conditions Générales, qui resteront en vigueur à moins qu’elles ne soient expressément remplacées par un accord écrit.

XXX. Langue dominante

Les présentes Conditions Générales peuvent être fournies en plusieurs langues pour des raisons de commodité. En cas de divergence ou d’incohérence entre les différentes versions linguistiques, la version anglaise prévaudra et sera considérée comme la version définitive et juridiquement contraignante

XXXI. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute question juridique découlant de ou liée à l’accès, à l’utilisation ou au fonctionnement de ce Site et des services de Luxury Cars, sont régies exclusivement par les lois substantielles de la Suisse, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tous les litiges liés aux présentes Conditions Générales ou à l’utilisation de ce Site sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Lausanne, en Suisse.

XXXII. Contact

Pour toute communication relative à nos services, à notre Site web ou aux présentes Conditions Générales, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Luxurycars Sàrl
Quai Ernest Ansermet 4
1820 Montreux
Courriel: info@luxurycars.ch

Notre équipe se fera un plaisir de vous aider à répondre à vos questions, préoccupations ou commentaires concernant notre Site et nos services ou tout autre sujet lié à votre utilisation de notre Site.